SPATIO aménagement | Mentions légales
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Mentions légales

Informations

Editeur : SPATIO Aménagement, SARL au capital social de 30000€
SIRET : 52968971330012
Siège social : 14 rue de la Petite Sensive 44300 Nantes

Directeur de publication : Patrick LE BRUN

Création du site web et hébergement : Lorem Ipsum

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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